Article 7 – Droit de rétractation pour le Client Consommateur
7.1 En tant que Client Consommateur, vous avez le droit, dans un délai de 14 jours suivant la réception des Produits, de révoquer l’Achat sans frais et sans indication de motif. Les instructions de rétractation. L’exercice du droit de retour doit être enregistré en temps utile à l’adresse tripelkarmeliet@supportsquad.nl. Ce délai de rétractation court à compter du lendemain de la livraison du produit au Client Consommateur. Le Client Consommateur doit prouver que le produit livré a été retourné à temps. La date de dépôt au bureau de poste ou auprès d’un service de coursier fera foi. Pendant le délai de rétractation, le Client manipulera le produit et son emballage avec soin. Si le Client Consommateur fait usage de son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires livrés et, si cela est raisonnablement possible, dans son état et son emballage d’origine. En cas d’endommagement du Produit dû à une manipulation négligente de la part du Client Consommateur, ce dernier est responsable de toute réduction de la valeur du Produit. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il est préférable de prendre toutes les précautions lors de l’ouverture et du déballage afin de remplir votre obligation au titre du présent article.
7.2 Attention, par dérogation à l’article 7.1, le droit de rétractation ne s’applique pas (i) à la livraison de biens fabriqués selon les spécifications du Consommateur, (ii) à la livraison de biens qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène, (iii) aux biens livrés dont le scellé a été rompu, (iv) aux biens périssables ou dont la durée de conservation est limitée, (v) aux biens contenant des boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat de vente, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations du marché indépendantes de notre volonté.
7.3 Le Client Consommateur doit retourner le Produit dans les 14 jours suivant la notification en temps utile de l’exercice du droit de retour. Le Client Consommateur doit prouver que le produit livré a été retourné à temps. La date de dépôt au bureau de poste pour un envoi recommandé ou auprès d’un service de coursier constituera la seule preuve.
7.4 Les frais de retour par la poste ou par un service de coursier sont entièrement à la charge du Client Consommateur.
Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante en fonction du pays de livraison, en indiquant le numéro de commande figurant dans la confirmation de commande :
Pour les produits commandés en Belgique
DHL Freight
Oudebaan 12
2800 Mechelen
Belgique
Pour les produits commandés en France
Monta France SAS
Val de Loire, Parc Synergie, 6 Rue 3 Ème Avenue Bâtiment 7
45130 Meung-sur-Loire
France
Pour les produits commandés aux Pays-Bas
Monta Oosterhout
Krombraak 4
Oosterhout 4906 CR
Pays-Bas